Cadre réglementaire

Les principaux textes.

Il existe différents comportements et propos sexistes répréhensibles.
L’agissement sexiste est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Le juge a déjà sanctionné ce qui peut être qualifié de « harcèlement d’ambiance ».
Le harcèlement sexuel peut avoir plusieurs formes. Le Défenseur Des Droits les décrit ici.

Les principaux textes :

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Lettre-recommandations aux établissements (20 décembre 2016)
Loi de Transformation de la Fonction publique (6 août 2019).
(Retrouver l’ensemble des textes et initiatives sur le site du ministère de la Fonction publique)