Collecte de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la finalité suivante: inscription aux formations en ligne (elearning) de la MPDF sur les inégalités femmes-hommes et délivrance d’une attestation nominative.
La base légale du traitement est :
– le respect d’une obligation légale (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
Le responsable de traitement : la directrice de la Mission pour la place des femmes,
le chargé de la mise en œuvre est Mathieu Arbogast, Chargé de projets,
Mission pour la place des femmes au CNRS ; 3 rue Michel Ange, 75016 Paris, mission.femmes@cnrs.fr
La déléguée à la protection des données qui peut être contacté pour toute question sur la protection des données personnelles : CNRS Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy ; mail : dpd.demandes@cnrs.fr).
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
– les membres du Comité National du CNRS, des conseils scientifiques du CNRS et des instituts
– les personnes affiliées à une unité/service dont le CNRS est tutelle.
Catégories de données traitées
Données d’identification : Prénom, Nom
Coordonnées : adresse Mèl
Caractère obligatoire du recueil des données
L’inscription aux formations en ligne (elearning) de la MPDF sur les inégalités femmes-hommes nécessite l’utilisation de l’adresse Mèl (utilisée comme identifiant).
La délivrance d’une attestation nominative nécessite la collecte du prénom et du nom.
Source des données
Les données sont issues :
– des informations communiquées par les instituts, le comité national, les unités, les entités en lien avec le CNRS et concernées par la formation ;
– du formulaire de demande d’inscription.
Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Mission pour la place des femmes au CNRS
- Le service formation et itinéraires professionnels (SFIP)
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de : 5 ans
Sécurité des données
Les données collectées sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs du CNRS. Leur accès est restreint aux destinataires (MPDF et SFIP) et administrateur de la plateforme en cas de problème technique.
Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
– Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données
– Le droit d’accès et de rectification de vos données
– Le droit d’effacement
– Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Mission pour la place des femmes au CNRS, CNRS, 3 rue Michel Ange 75794 Paris cedex 16 ; Mèl mission.femmes@cnrs.fr
Vous pouvez contacter également votre DPD à l’adresse suivante :
DPD –CNRS Service protection des données – 2 rue Jean Zay – 54519 – Vandoeuvre lès Nancy – dpd.demandes@cnrs.fr
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.